Conditions générales
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne est exclusivement destinée aux consommateurs.
Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas, de manière prépondérante, dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
2. Partie contractante et conclusion du contrat
Le contrat d'achat est conclu avec Just Underwear B.V., exerçant sous le nom commercial Just Underwear.
La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
Vous pouvez dans un premier temps ajouter nos produits à votre panier sans engagement. Avant de soumettre votre commande ferme, vous pouvez à tout moment vérifier et modifier vos informations en utilisant les options de correction fournies lors du processus de commande.
En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme pour les marchandises contenues dans votre panier. Immédiatement après la réception de votre commande, nous vous enverrons une confirmation automatique par e-mail. Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation de votre commande, sauf mention expresse contraire.
Le contrat d'achat est conclu dès que nous acceptons votre commande en envoyant une confirmation de commande expresse par e-mail ou une confirmation d'expédition.
3. Langue du contrat et archivage du texte du contrat
La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'anglais.
Nous conservons le texte du contrat et vous fournissons les détails de la commande ainsi que les Conditions Générales de Vente applicables au moment de votre commande sur un support durable, par exemple par e-mail.
4. Conditions de livraison
Des frais d'expédition peuvent être facturés en plus des prix des produits indiqués. Les frais d'expédition applicables, les zones de livraison et les délais de livraison estimés seront affichés dans notre boutique en ligne et au plus tard avant que vous ne soumettiez votre commande ferme.
Nous livrons exclusivement par expédition. Le retrait des marchandises n'est pas possible.
5. Paiement
Les modes de paiement disponibles dans notre boutique en ligne et les conditions de paiement applicables seront affichés lors du processus de commande, avant que vous ne soumettiez votre commande ferme.
6. Droit de rétractation et conditions promotionnelles
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal. Les détails concernant les conditions applicables, les délais, les frais de retour et les conséquences de la rétractation figurent dans notre politique de rétractation distincte.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Les conditions promotionnelles communiquées avant la conclusion de la commande s'appliquent aux remises combinées, aux offres d'achats groupés et aux autres promotions. Si les conditions d'une telle promotion ne sont plus remplies à la suite d'une rétractation partielle ou d'un retour partiel volontaire, la remise peut être recalculée conformément aux conditions promotionnelles préalablement communiquées.
7. Dommages liés au transport
Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport visibles, nous vous prions de bien vouloir signaler ces dommages au transporteur dès que possible et de nous contacter sans délai.
Le fait de ne pas signaler les dommages au transporteur ou à nous-mêmes n'affecte pas vos droits légaux, en particulier vos droits légaux relatifs aux produits défectueux. Toutefois, nous informer nous aide à faire valoir nos propres droits auprès de la société de transport ou de l'assureur du transport.
8. Droits légaux et garanties
Les droits légaux relatifs aux produits défectueux s'appliquent.
Les informations concernant d'éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions exactes figurent avec le produit concerné ou sur les pages d'information dédiées de notre boutique en ligne.
Pour toute question, réclamation ou plainte, vous pouvez contacter notre service clientèle par e-mail à l'adresse [email protected].
9. Droit applicable
Le droit néerlandais s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Ce choix de loi ne vous prive pas de la protection qui vous est accordée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.
10. Règlement des litiges
En tant que membre de Thuiswinkel.org, nous participons aux procédures de règlement des litiges devant la Geschillencommissie Thuiswinkel.
Geschillencommissie Thuiswinkel
Stichting De Geschillencommissie
Postbus 90600
2509 LP La Haye
Pays-Bas
www.degeschillencommissie.nl
De plus amples informations sur la médiation des plaintes et la procédure de règlement des litiges sont disponibles sur les sites web de Thuiswinkel.org et de la Geschillencommissie Thuiswinkel.